REGLEMENT (CE) N° 178/2002
DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL
du 28 janvier 2002

Article 3/15
Définition de la traçabilité
„traçabilité“, la capacité de retracer, à travers toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distrubution, le cheminement d'une denrée alimentaire, d'un aliment pour animaux, d'un animal producteur de denrées alimentaires ou d'une substance destinée à être incorporée ou susceptible d'être incorporée dans une denrée alimentaire ou un aliment pour animaux ;

Article 18
Traçabilité
(2) Les exploitants du secteur alimentaire et du secteur de l'alimentation animale doivent être en mesure d'identifier toute personne leur ayant fourni une denrée alimentaire, un aliment pour animaux, un animal producteur de denrées alimentaires ou toute substance destinée à être incorporée ou susceptible d'être incorporée dans des denrées alimentaires ou dans des aliments pour animaux.
(3) Les exploitants du secteur alimentaire et du secteur de l'alimentation animale disposent de systèmes et de procédures leur permettant d'identifier les entreprises auxquelles leurs produits ont été fournis.
(4) Les denrées alimentaires [...] sont étiquetés ou identifiés de façon adéquate pour faciliter leur traçabilité.

Article 65
Entrée en vigueur
[...] à compter du 1er janvier 2005.


Téléchargement :


Document intégral du règlement UE